Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues :

D’une part par Adeline Rofort, gérante de la micro-entreprise Brodeuse Bazar dont le siège social
est situé au :
   12 rue Jules Ferry 62 500 Saint-Omer
   Tél : 06 79 26 60 26   Mail : brodeuse.bazar@gmail.com
Immatriculée au répertoire des métiers des Hauts-de-France sous le numéro SIRET : 914 284 674 00019

Et d’autre part par toute personne souhaitant acheter les produits commercialisés par Brodeuse bazar : ateliers, broderies personnalisées, créations.

Ces produits sont visibles sur le site internet https://brodeusebazar.fr, le compte Instagram
@Brodeuse Bazar et la page Facebook Brodeuse bazar et ou sur commande spécifique.

Dans la suite des CGV, Brodeuse bazar désigne Adeline Rofort et le ou la cliente désigne toute
personne souhaitant acheter les produits commercialisés par Brodeuse bazar.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par Brodeuse Bazar et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du ou de la cliente.

Elles sont systématiquement communiquées au ou à la cliente qui en fait la demande. En cas de
modification ultérieure des CGV, le ou la cliente est soumise à la version en vigueur lors de sa
commande.

Date de dernière mise à jour : 23/05/2024

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la
commande, le paiement, la livraison entre Brodeuse Bazar et le ou la cliente. Les présentes
conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

3. Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux présentés sur le site internet https://brodeusebazar.fr, le
compte Instagram @Brodeuse Bazar et la page Facebook Brodeuse bazar en vigueur au jour de la commande ou sur commande spécifique. Ils consistent en des ateliers planifiés ou à planifier sur
commande, des broderies sur commande et des créations brodées. Ces broderies sont réalisées
entièrement par Brodeuse Bazar en pièce unique ou en mini série. De ce fait, ils peuvent présenter
des irrégularités ou quelques différences de taille et couleur d’une pièce à une autre.

Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Brodeuse Bazar met en œuvre tous les moyens aux fins que le catalogue reflète effectivement ladite disponibilité. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Toutefois, la responsabilité de Brodeuse Bazar ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. En outre, Brodeuse Bazar n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Brodeuse Bazar se réserve le droit
de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont
achetées en quantités limitées.

Dans le cas des Ateliers planifiés à la demande d’un ou d’une cliente, ceux-ci se réalisent au lieu
décidé ainsi qu’à la date et à l’heure convenue lors de la prise de contact par mail ou par téléphone.

4. Commandes

Le ou la cliente intéressée par un produit contactera Brodeuse Bazar, par messagerie (Instagram,
Facebook et mail) ou par téléphone.

Le ou la cliente devra renseigner une adresse postale, une adresse électronique ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et Brodeuse Bazar. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des
produits vendus, ainsi que les modalités et le mode d’envoi des produits indiqués lors de la prise de
contact.

Brodeuse Bazar se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une
commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d’approvisionnement, ou en cas de difficultés concernant la commande reçue.

Dans le cas des produits personnalisés, broderies ou ateliers, un échange par téléphone est
indispensable afin d’échanger sur les besoins du ou de la cliente et les possibilités de Brodeuse
Bazar et de convenir d’une commande.

Une fois la commande passée, le ou la cliente en recevra confirmation par mail. Cette confirmation
fera le récapitulatif de la commande. La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre Brodeuse Bazar et le ou la cliente.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Brodeuse Bazar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les prix de vente indiqués ne comportent pas les frais de port facturés, le cas échéant, en supplément.

Le prix total incluant les frais de port est indiqué dans le mail de confirmation de la commande.

6. Paiement

Sont mis à la disposition du ou de la cliente, plusieurs moyens de paiement dont le choix dépend de lui : virement bancaire, carte bancaire, espèces de la main à la main.

Dans le cas des broderies personnalisées, un acompte forfaitaire de 30% du montant de la broderie est exigible après la finalisation de la commande. Il est porté à l’attention du ou de la cliente qu’il n’est pas possible de payer par escompte et que seule la réception complète du paiement génèrera
l’envoi ou la réception de la commande.

Brodeuse bazar se réserve le droit d’accepter ou non les demandes de facilités de paiement en
fonction de la somme.

Dans le cas des Ateliers chez Brodeuse Bazar, le montant sera à régler par le ou la cliente le jour de
la prestation, soit par carte bancaire, soit en espèces.

Dans le cas des Ateliers planifiés à la demande d’un ou d’une cliente, un acompte forfaitaire de 30% du montant total de l’atelier (au moins 4 personnes) est exigible après la finalisation de la
commande par carte bancaire ou virement bancaire.

En cas de refus de la banque de débiter une carte ou tout autre moyen de paiement, le ou la cliente devra contacter Brodeuse Bazar afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement.

Brodeuse Bazar se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non paiement.

Brodeuse Bazar se réserve le droit d’annuler la commande si aucune solution n’est trouvée.

7. Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
– France métropolitaine, Belgique & Luxembourg

Les produits sont envoyés via des lettres ou des colis suivis dont le ou la cliente peut obtenir les coordonnées, à sa demande, afin de pouvoir en suivre le cheminement.

Pour les produits déjà réalisés Brodeuse Bazar s’engage à préparer et expédier les colis sous un
délai de 4 jours ouvrés suivant réception du paiement. Ensuite les délais du transporteur
s’appliquent selon le mode d’expédition choisi.

Pour les produits personnalisés, le délai est défini dans le message récapitulatif de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Brodeuse Bazar s’engage à fournir les meilleurs efforts pour livrer et pour exécuter les produits
dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction du produit commandé, de la
disponibilité du ou de la cliente ou encore du planning de Brodeuse Bazar.

En cas de livraisons par un transporteur, Brodeuse Bazar ne peut être tenue pour responsable de
retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du ou de la cliente après plusieurs
propositions de rendez-vous.

En cas de perte ou de non réception du colis, le ou la cliente sera remboursée dans un délai de 30
jours si un paiement a déjà été effectué.

Les produits sont expédiés après réception du paiement.

Il est également possible de retirer la commande sur place, à l’adresse de l’entreprise (notée en
préambule) après prise de rendez-vous avec Brodeuse bazar. Dans ce cas, Brodeuse bazar reviendra vers le ou la cliente, par mail, lorsque la commande sera prête, afin de convenir d’un rendez vous.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, en cas d’achat en ligne, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le ou la cliente sera remboursée de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 30 jours suivants la prise de connaissance par Brodeuse Bazar de sa déclaration de
rétractation si la prestation du service commandé n’a pas été réalisée.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de
rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 224-59 du Code de la Consommation, le droit de
rétractation ne s’applique pas à :
– L’achat effectué dans les foires et salons

En cas d’annulation ou de report du rendez-vous pour la prestation Atelier, il est impératif de prévenir Brodeuse Bazar par téléphone et par mail 7 jours avant la date d’atelier. Dans le cas
contraire, le rendez-vous est annulé de plein droit et Brodeuse bazar se réserve le droit de conserver l’acompte forfaitaire à titre de dédommagement.

9. Responsabilité

Brodeuse Bazar ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise
utilisation et d’entretien du produit acheté.

La responsabilité de Brodeuse Bazar ne peut être engagée sur le coloris de l’article qui peut être
légèrement différent de la photo présentée sur le site.

En cas d’insatisfaction d’un ou d’une cliente pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre
à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

10. Données personnelles

Les informations collectées par Brodeuse Bazar lors d’une commande du ou de la cliente sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Brodeuse Bazar intervenant dans le cadre de l’exécution de la
commande. Le ou la cliente est informée que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le ou la cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le ou la cliente dispose, à tout
moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données
personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : 12 rue
Jules Ferry 62 500 Saint-Omer. Le ou la cliente peut à tout moment s’opposer à la réception d’offres
commerciales, en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet
au sein des courriers électroniques reçus.

11. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du site Internet, du compte Instagram et de la page Facebook sont des marques propriétaires de l’Entreprise Brodeuse Bazar et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient  à l’Entreprise. Le site Internet pris dans sa globalité appartient également à Active Web Performance, créateur du site. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de l’Entreprise exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

12. Droit applicable

En cas de litige, et en l’absence d’un accord à l’amiable avec notre service client, joignable via
brodeuse.bazar@gmail.com ou à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, les tribunaux français
seront seuls compétents.

13. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Brodeuse bazar a mis
en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C
– Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice. En cas de litige, vous
pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/ ou par voie postale en
écrivant au CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris